Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Lorsque le président est domicilié à plus de 80 km du siège de l’Ordre, il a droit, sur présentation des pièces justificatives, à une indemnité de logement raisonnable dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-399, a. 58.
En vig.: 2020-04-23
58. Lorsque le président est domicilié à plus de 80 km du siège de l’Ordre, il a droit, sur présentation des pièces justificatives, à une indemnité de logement raisonnable dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-399, a. 58.
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